Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Audit Financier Canada, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et autres personnes qui accèdent au service.

2. Description des Services

Audit Financier Canada fournit des services d'audit financier professionnel aux entreprises canadiennes. Nos services incluent :

• Audit standard des états financiers
• Audit complet avec évaluation des contrôles internes
• Audit premium avec accompagnement continu
• Conseils en conformité comptable
• Support et formation d'équipe

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les contrats individuels avec nos clients.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

• Consulter des informations sur nos services
• Demander des devis ou prendre contact
• Accéder aux ressources que nous mettons à disposition

3.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit d'utiliser notre site web pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes, images, graphiques et logos
• Logiciels et codes sources
• Design et structure du site
• Marques de commerce et marques de service

est la propriété d'Audit Financier Canada ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Informations Fournies par les Utilisateurs

En soumettant des informations via notre formulaire de contact ou autres moyens de communication :

• Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes
• Vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour vous fournir nos services
• Vous acceptez notre traitement de ces données selon notre Politique de Confidentialité

6. Contrats de Service

Les services d'audit financier sont fournis sous contrat séparé. Ces conditions générales ne constituent pas un contrat de service d'audit. Les termes et conditions spécifiques de nos services d'audit sont définis dans :

• Les lettres de mission d'audit
• Les contrats de service individuels
• Les propositions commerciales acceptées

7. Tarification et Paiement

Les tarifs indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif et en dollars canadiens (CAD). Les prix finaux sont confirmés dans les devis personnalisés.

Les conditions de paiement sont :

• Paiement selon les termes du contrat de service
• Taxes applicables en sus (TPS/TVQ)
• Possibilité d'acompte selon la nature du mandat

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi canadienne :

• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations sur le site
• L'utilisation du site web se fait à vos risques et périls

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Audit Financier Canada de toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant de :

• Votre utilisation du site web
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation des droits d'un tiers

10. Confidentialité Professionnelle

En tant que professionnels de l'audit, nous respectons le secret professionnel et les normes de confidentialité de notre profession. Toutes les informations échangées dans le cadre de nos services sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

11. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces liens se fait à vos risques et périls.

12. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le site web accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité continue sans interruption
• L'absence d'erreurs techniques
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions resteront en pleine force et effet.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.